Article 4. Nominations aux postes de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé

Article 4. Nominations aux postes de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé

1. Les membres qui exercent les postes de direction et d'encadrement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales sont nommés par le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé sur proposition de son directeur général, à l'issue d'une procédure de sélection. Dans le cadre de cette procédure de sélection, qui, en tout état de cause, est subordonnée à l'approbation et à la publication préalables de la convocation correspondante et des conditions qui régissent la procédure de sélection, doivent être évaluées, les capacités, l'expérience et le parcours professionnel des candidats qui s'y présentent. La nomination, à titre général, a une durée indéterminée, sauf dans le cas de la Direction des soins où les conditions des procédures de sélection établissent une durée déterminée avec la possibilité de renouvellement. Pour accéder aux postes de directeur médical et de directeur des soins infirmiers, il faut être médecin ou infirmier, respectivement.

2. Par exception, il n'est pas nécessaire de mener la procédure de sélection pour les adjoints au directeur des soins qui le sont en raison de leur fonction de représentants des secteurs du Centre hospitalier andorran et qui ont préalablement été nommés chefs de service de ce secteur à l'issue d'une procédure de sélection. Dans ce cas, la nomination est effectuée par le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé sur proposition du directeur général.

3. Le poste d'adjoint au directeur des soins prend fin au moment où cette Direction cesse ses fonctions. Toutefois, à tout moment, le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé, sur proposition du directeur général, peut révoquer ce poste, de manière motivée et lorsqu'il est considéré que la personne qui l'exerce n'accomplit pas de manière adéquate les fonctions qui lui incombent.

4. Cependant, tous ces postes de direction et d'encadrement peuvent être pourvus par suppléance lorsqu'ils sont vacants et, à titre provisoire, tant que la procédure de sélection correspondante n'est pas achevée, après nomination par le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé.