Article 5. Fonctions de la Direction des soins du Service andorran de soins de santé

Article 5. Fonctions de la Direction des soins du Service andorran de soins de santé

1. À titre général, la Direction des soins assiste la Direction générale dans tout ce que celle-ci peut lui confier en relation avec l'activité de soins du Service andorran de soins de santé, et se charge spécialement de l'organisation des fonctions et des ressources qui constituent le domaine des soins de toutes les unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé, sans préjudice des fonctions propres aux postes d'encadrement que les règlements d'application de chacune de ces unités organisationnelles peuvent prévoir. À titre indicatif et non limitatif, et conformément aux directives des organes hiérarchiques supérieurs, le directeur des soins exerce les fonctions suivantes :

a) Assister la Direction générale dans le volet relatif aux soins de toutes ses fonctions.

b) Assumer les tâches qui, en fonction de la nature de son poste, peuvent lui être déléguées par la Direction générale.

c) En l'absence de la Direction générale, assumer la responsabilité de ses fonctions.

d) Transmettre aux autres cadres d'encadrement des unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé les directives que, dans le domaine des soins, arrête le Conseil de gestion ou sa Direction générale, afin de garantir un développement et une exécution des processus de soins de manière intégrale, homogène et coordonnée.

e) Diriger le processus d'élaboration et de mise en œuvre du plan de gestion du domaine des soins des unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé.

f) Organiser la continuité des soins.

g) Suppléer les postes d'encadrement des unités organisationnelles lorsqu'ils sont vacants.

h) Diriger le processus d'élaboration des protocoles de soins des unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé.

i) Diriger le processus d'élaboration et de mise en œuvre du plan de qualité.

j) Diriger les commissions consultatives de soins du Service andorran de soins de santé.

k) Orienter et valider les activités de recherche et d'enseignement des unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé.

l) Déterminer le contenu que doivent traiter les commissions consultatives de soins ainsi que leurs membres.

m) Présider les comités et participer aux processus de sélection du personnel du domaine des soins.

2. Il incombe au sous-directeur des soins d'assister le directeur des soins dans toutes les fonctions du paragraphe 1 susmentionné et de le suppléer en cas d'absence.

3. Les adjoints au directeur des soins collaborent avec cette Direction en vue de la bonne coordination de tous les services du Service andorran de soins de santé, ainsi que pour accomplir des tâches en relation avec des projets stratégiques et des politiques de qualité des soins.

4. Dans le cadre du Centre hospitalier andorran, les fonctions visées au paragraphe 1, lettres f, g, h et j, peuvent incomber au directeur médical de cette unité organisationnelle du Service andorran de soins de santé.

5. Les fonctions de la Direction médicale et de la Direction des soins infirmiers sont celles définies dans le Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du Centre hospitalier andorran.