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← Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016

Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Définitions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Définitions

Aux fins de l'application adéquate du présent Règlement, les définitions suivantes sont établies :

1. Domaine des soins : celui qui correspond aux actions dans lesquelles sont réalisés des processus et des activités de prise en charge des besoins de santé des personnes, que ce soit de manière directe ou par l'application des technologies, techniques et produits biomédicaux dans leurs différentes spécialités.

2. Domaine du support non lié aux soins : celui qui correspond aux actions dans lesquelles sont accomplies des tâches relevant de divers processus de gestion et de support qui sont essentiels au bon fonctionnement des processus de soins.

En vigueur depuis le 16/01/2017 · texte original · Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de… (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-direccio-assistencial-direccio-economi/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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