Article 2. Structure de la Direction des soins du Service andorran de soins de santé

Article 2. Structure de la Direction des soins du Service andorran de soins de santé

1. La Direction des soins du SAAS, par ordre hiérarchique, est structurée au moyen des fonctions suivantes :

• Directeur/directrice des soins
• Sous-directeur/sous-directrice des soins
• Directeur médical/directrice médicale
• Directeur/directrice des soins infirmiers

2. La Direction des soins peut se doter d'une sous-direction des soins si elle l'estime nécessaire. À cet effet, la Direction générale transmet la proposition dûment motivée au Conseil de direction du Service andorran de soins de santé, qui doit statuer aux fins appropriées. Lorsque la structure de la Direction des soins a été dotée d'une sous-direction des soins, cette dernière agit toujours en position de subordination hiérarchique à l'égard de la Direction des soins.

3. La Direction médicale et la Direction des soins infirmiers se situent au même niveau hiérarchique et opèrent selon les directives de la Direction des soins.

4. Le directeur des soins peut disposer d'un adjoint pour chaque secteur du Centre hospitalier andorran parmi ceux qui sont déterminés dans le Règlement de cette unité organisationnelle, d'un adjoint pour les soins primaires et d'un adjoint pour la prise en charge de la chronicité.

5. Cette structure unifie les processus de support aux soins des unités organisationnelles qui composent le Service andorran de soins de santé.