Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Règlement sont abrogés le Décret du 27 août 2014 portant approbation du Règlement de création de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària, ainsi que toute autre disposition de rang égal ou inférieur contraire aux dispositions du présent Règlement. Les articles 5, 8 et 9 du Règlement de structure et de fonctionnement du centre sociosanitaire El Cedre, du 6 mai 2009, demeurent abrogés.
Disposition abrogatoire première du Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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