Article 5

Article 5.

Responsabilités Les usagers sont responsables de toute altération susceptible de se produire, ainsi que des dégradations qu'ils causent aux installations, sauf en cas de force majeure. De même, incombe à l'usager la responsabilité civile qui, à l'égard de la propriété, de tiers ou de ses propres travailleurs, peut découler de l'utilisation du Théâtre communal. Andorra la Vella, le 25 avril 1995 Le consul majeur Lluís Viu Torres Le secrétaire