Règlement régissant les conditions d'utilisation du Théâtre communal du Commun, du 25 avril 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Obligations 4.1. Les usagers doivent respecter les normes de sécurité du bâtiment et de ses installations, ainsi que la réglementation générale de sécurité du Gouvernement applicable. 4.2. Il est interdit de stocker dans l'enceinte des matériaux dangereux, explosifs, inflammables, etc. et d'autres éléments, conformément aux normes générales édictées en la matière par le Gouvernement. Sans préjudice des éléments de décoration et de scénographie, aucune modification ne peut être apportée aux structures, aux murs, au mobilier ou à l'équipement technique. 4.3. La capacité du Théâtre communal est limitée, et la mise en place de chaises supplémentaires est interdite. De même, l'installation de tout élément faisant obstacle aux lieux de passage, aux portes et aux sorties de secours n'est pas permise. 4.4. Les usagers doivent utiliser rationnellement les services du Théâtre conformément à la finalité demandée. Par conséquent, ils prennent en charge les dégradations résultant d'un usage indu, sans préjudice de la possibilité de déduire de la billetterie vendue le montant des dépenses occasionnées par leur réparation.
Art. 4 du Règlement régissant les conditions d'utilisation du Théâtre communal du Commun, du 25 avril 1995, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-04-25/reglament-es-regulen-condicions-utilitzacio/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.