Règlement régissant les conditions d'utilisation du Théâtre communal du Commun, du 25 avril 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Conditions économiques et services 3.1. Le tarif de 25.000 PTA par jour (pour couvrir les dépenses d'énergie électrique, de nettoyage...) doit obligatoirement être acquitté. Ce montant peut être modifié annuellement par accord du Conseil du Commun. Le coût de l'impression des billets est intégralement pris en charge par le Commun. Les organisateurs doivent assurer l'assistance technique correspondante par l'entreprise avec laquelle le Commun a conclu un contrat à cet effet. Toutefois, les organisateurs paient directement à l'entreprise le montant résultant de ce poste. Tout autre service supplémentaire nécessaire doit être expressément autorisé par le Département de la Culture et de la Jeunesse de ce Commun. 3.2. Sauf si l'entrée à l'activité est gratuite, le Commun se réserve le droit de percevoir 50 % du montant des billets vendus, dans lequel est incluse la somme liquidée au titre des tarifs des services du Théâtre.
Art. 3 du Règlement régissant les conditions d'utilisation du Théâtre communal du Commun, du 25 avril 1995, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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