MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les conditions d'utilisation du Théâtre communal du Commun, du 25 avril 1995

Règlement régissant les conditions d'utilisation du Théâtre communal du Commun, du 25 avril 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Conditions 2.1. Demandes Peuvent en demander l'utilisation temporaire les groupes de personnes qui remplissent les conditions suivantes : Qu'ils effectuent la réservation correspondante suffisamment à l'avance. Qu'ils remplissent la demande correspondante sur formulaire normalisé, qu'ils peuvent retirer et remettre, une fois complétée, au Département de la Culture et de la Jeunesse de ce Commun. Ladite demande doit obligatoirement comporter au minimum les données suivantes : Personne majeure, désignée comme responsable (dans le cas d'une entité ou d'un groupe). Jour(s) et horaire(s) de l'activité. Autres services demandés. Le Département de la Culture et de la Jeunesse se réserve le droit d'autoriser l'utilisation du Théâtre conformément à ses disponibilités, et selon l'ordre rigoureux d'arrivée des demandes. 2.2. Publicité Toute publicité ou diffusion des activités à réaliser doit comporter une mention faisant référence au Théâtre communal du Commun d'Andorra la Vella. Les usagers doivent respecter la mise en place au Théâtre des panneaux propres au Commun d'Andorra la Vella et ne peuvent installer aucun élément qui en empêche la bonne visibilité. 2.3. Réservation de places Il convient de réserver 25 places dans la loge du Théâtre, à la libre disposition du Commun Andorra la Vella.

En vigueur depuis le 03/05/1995 · texte original · Règlement régissant les conditions d'utilisation du Théâtre communal du Commun, du 25 avril 1995 (BOPA 1995-05-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant les conditions d'utilisation du Théâtre communal du Commun, du 25 avril 1995, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-04-25/reglament-es-regulen-condicions-utilitzacio/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration