Décrets et autres dispositions de 2017

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

22 normes.

• Décret du 20-12-2017 portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Décret du 13 décembre 2017 portant approbation du Règlement régissant les licences des classes I et J pour l'opérateur de catégorie 2 : bingo sans texte consolidé
• Décret du 13-12-2017 relatif aux conditions applicables aux dépôts correspondant aux réserves en garantie constitués par les entités financières d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif du système financier andorran
• Décret du 31 octobre 2017 sans texte consolidé
• Décret du 25-10-2017 ajoutant un point 5 à l'article 52 du Règlement du Corps des gardes de la nature (Banders), concernant la mission d'observation nivo-météorologique sans texte consolidé
• Décret en date du 18 octobre 2017 sans texte consolidé
• Décret du 20 septembre 2017 portant approbation de la modification de l'article 8, paragraphe 4, du Décret portant approbation du Règlement des systèmes de compensation sans texte consolidé
• Décret du 28-6-2017 portant approbation du Règlement du quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Correction d'erratum du 21-06-2017 publiée au BOPA n° 42, année 2017 Autre disposition sans texte consolidé
• Décrets ultérieurs de modification du décret du 7 juin 2017 sans texte consolidé
• Décret du 7 juin 2017 portant approbation du Règlement d'accréditation des médecins pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
• Décret du 7-6-2017 portant approbation du Règlement régissant les prestations techniques et technologiques des services sociaux et sociosanitaires, et du Catalogue des services sociaux et sociosanitaires sans texte consolidé
• Décret du 7-06-2017 relatif à la déclaration des grands magasins et grands supermarchés comme producteurs singuliers de déchets d'emballages, de verre, de papier et carton et de matière organique
• Décret du 10 mai 2017 modifiant le chapitre quatre du Décret portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre sans texte consolidé
• Décret du 26-04-2017 réglementant les fichiers contenant des données personnelles du Département de l'agriculture sans texte consolidé
• Décret du 19-04-2017 relatif à l'obligation d'indiquer le numéro de registre fiscal dans toutes les formalités douanières
• Décret du 8 mars 2017 portant approbation du Règlement du quota général des autorisations d'immigration de résidence sans travail sans texte consolidé
• Décret du 22 février 2017 portant modification du Décret du 14 janvier 2015 portant approbation du Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, modifié par le Décret du 20 janvier 2016 sans texte consolidé
• Décret du 11-01-2017 portant approbation de la modification du Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers sans texte consolidé
• Décret du 11-1-2017 portant approbation du Règlement du quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Décret du 11-1-2017 portant modification du Règlement relatif au passeport ordinaire approuvé par Décret du 11-12-2013 et modifié par le Décret du 9-3-2016 sans texte consolidé
• Décret du 7-1-2017 portant approbation du Règlement du Corps des gardes de la nature (Banders) sans texte consolidé