Décrets et autres dispositions de 2004

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

14 normes.

• Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel
• Décret du 17 novembre 2004 portant approbation du Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes en situation de handicap sans texte consolidé
• Décret du Gouvernement, du 10 novembre 2004, relatif au calendrier de vaccinations sans texte consolidé
• Décret portant approbation et Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement du 27 octobre 2004 sans texte consolidé
• Décret relatif au diplôme de fin d'études secondaires pour les candidats libres, du 22 septembre 2004 sans texte consolidé
• Décret modifiant l'article 17 du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 20 septembre 2004 sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 1-9-2004 portant approbation des règles de fonctionnement interne du Conseil de la police Autre disposition
• Décret et règlement de fonctionnement de la crèche du 28 juillet 2004 sans texte consolidé
• Décret du 21 juillet 2004 modifiant le Règlement de l'Agence andorrane de protection des données sans texte consolidé
• Décret régissant la délivrance du supplément européen au diplôme, du 14 juillet 2004 sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 15-4-2004 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre « Plan 2004 » Autre disposition
• Ordonnance générale du 7-4-2004 portant réglementation du cadastre communal Autre disposition
• Décret du 18-2-2004 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier et aux dépôts assimilables à des fonds publics aux fins du respect du coefficient d'investissements obligatoires constitués par les établissements bancaires
• Décret portant publication de la modification du jeu de bingo, du 11 février 2004 sans texte consolidé