Décret
sans texte consolidé
Décret et règlement de fonctionnement de la crèche du 28 juillet 2004
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de fonctionnement de la crèche de Sant Julià de Lòria, du 28-07-2004. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.