Décret
sans texte consolidé
Décret du 17 novembre 2004 portant approbation du Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes en situation de handicap
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.