Article 82. Exigence de financement stable

Article 82. Exigence de financement stable

1. Les entités doivent veiller à ce que 100% du financement stable requis, tel qu'il est déterminé par voie réglementaire, correspondant aux actifs et aux éléments de hors bilan à long terme, soient couverts par un financement stable disponible, tel qu'il est déterminé par voie réglementaire, correspondant à une diversité de passifs à long terme et de capitaux propres, tant dans des conditions normales que dans des situations de tensions.

3. Les entités doivent communiquer trimestriellement à l'AFA, exprimés dans une monnaie unique, indépendamment de leur libellé réel, tel qu'il est déterminé par voie réglementaire, les éléments qui fournissent un financement stable, les éléments qui requièrent un financement stable et le ratio de financement stable aux fins de l'évaluation par l'AFA des besoins de financement stable.

4. Le Gouvernement, sur proposition du Ministère des Finances, doit élaborer des règlements d'application relatifs aux informations à fournir par les entités en ce qui concerne ;

a) les éléments qui fournissent un financement stable ;

b) les éléments qui requièrent un financement stable.