Article 81. Exigence de couverture des besoins de liquidité

Article 81. Exigence de couverture des besoins de liquidité

1. Les entités doivent détenir des actifs liquides, dont la somme doit couvrir les sorties de trésorerie diminuées des entrées de trésorerie, en situation de tensions, afin de garantir que les entités maintiennent un coussin de liquidité suffisant pour faire face à tout déséquilibre entre les entrées et les sorties de trésorerie en situation de tensions graves, pendant une période de trente jours. En période de tensions, les entités peuvent utiliser leurs actifs liquides pour couvrir leurs sorties nettes de trésorerie.

2. Les entités doivent éviter le double comptage des sorties et entrées de trésorerie et des actifs liquides.

3. Les entités peuvent utiliser les actifs liquides visés au paragraphe 1 pour remplir leurs obligations en situation de tensions, comme le précise l'article 83.

4. Les entités doivent maintenir une exigence de couverture des besoins de liquidité, d'au moins, 100 %.

5. Les entités doivent communiquer mensuellement à l'AFA, exprimées dans une devise unique, indépendamment de leur libellé réel, les entrées et sorties de trésorerie, ainsi que leurs composantes, y compris la composition de leurs actifs liquides.

6. Le Gouvernement, sur proposition du ministère des Finances, doit élaborer des règlements d'application, en ce qui concerne ;

a) les conditions requises détaillées de couverture des besoins de liquidité ;

b) la composition du coussin de liquidité ;

c) les conditions requises générales et opérationnelles des actifs liquides ;

d) l'évaluation des actifs liquides ;

e) les conditions requises relatives aux entrées et sorties de trésorerie ;

f) les informations sur la couverture des besoins de liquidité et la disponibilité d'un financement stable.