Article 88. Formalités du licenciement pour causes disciplinaires

Article 88. Formalités du licenciement pour causes disciplinaires

1. Le licenciement prévu à l'article précédent doit être notifié par écrit au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, par voie notariale ou par remise en main propre au salarié, qui doit en signer la réception en mentionnant la date ou, s'il refuse de signer, en présence de deux témoins. La lettre doit mentionner de manière précise la cause à l'origine du licenciement.

2. La notification du licenciement d'un représentant des salariés ou d'un salarié ayant présenté sa candidature aux élections des représentants des salariés doit respecter les garanties de l'article 111.

3. Le non-respect des formalités prévues au présent article rend le licenciement injustifié et donne lieu à l'indemnité établie à l'article 92.