Article 140. Attribution de la garde et droits de relations personnelles

Article 140. Attribution de la garde et droits de relations personnelles

1. La nullité du mariage, la séparation ou le divorce n'altèrent pas les responsabilités des parents envers leurs enfants. Ces responsabilités conservent leur caractère partagé et doivent, dans toute la mesure du possible, continuer à être exercées conjointement.

2. La garde des enfants est attribuée et exercée selon les modalités convenues par les parents dans la convention réglant les effets du divorce dûment homologuée ou, à défaut d'accord, dans les termes fixés par l'autorité judiciaire, de préférence de manière partagée et toujours en considération de l'intérêt supérieur des mineurs.

3. La convention réglant les effets du divorce ou la décision judiciaire doivent déterminer les modalités selon lesquelles les parents peuvent communiquer avec leurs enfants et les avoir auprès d'eux s'ils n'en ont pas la garde ou pendant les périodes au cours desquelles l'autre parent l'exerce. Elles doivent également fixer, si l'intérêt des enfants le justifie, leur régime de communication avec les grands-parents, qui doivent être préalablement entendus.

4. L'autorité judiciaire peut modifier les modalités d'exercice, limiter et, à titre exceptionnel, voire suspendre les droits de relations personnelles visés au paragraphe 3, si la partie à laquelle ils sont attribués manque de manière grave ou réitérée à ses devoirs ou si le maintien inchangé de la relation peut porter atteinte à l'intérêt des enfants.