Article 392. Traitement et décision de l'opposition à l'exécution forcée

Article 392. Traitement et décision de l'opposition à l'exécution forcée

1. Après avoir admis l'opposition à l'exécution forcée, le tribunal transmet cette opposition au créancier poursuivant afin qu'il présente les observations qu'il estime opportunes dans le délai de treize jours ouvrables.

2. Dans le même acte par lequel il admet l'opposition à l'exécution forcée, le tribunal statue également, le cas échéant, par une ordonnance sur la suspension de la procédure pendant l'instruction de l'opposition et jusqu'à ce qu'il soit statué sur celle-ci, en fonction des circonstances de l'espèce. Si le tribunal décide la suspension de la procédure, il doit en informer l'huissier de justice compétent.

3. Après que le créancier poursuivant a présenté les observations qu'il estime opportunes ou que le délai s'est écoulé sans qu'il l'ait fait, le tribunal peut décider de convoquer les parties à une audience, s'il l'estime nécessaire pour statuer dûment sur l'opposition à l'exécution forcée. Cette audience se tient conformément aux règles établies par l'article 257 pour l'audience de jugement dans la procédure abrégée, dans la mesure où elles sont applicables, dans les treize jours ouvrables suivants.

4. Le tribunal statue par une ordonnance sur l'opposition à l'exécution forcée formée dans les treize jours ouvrables suivant le jour où le créancier poursuivant a présenté les observations qu'il estime opportunes ou, si les parties ont été convoquées à une audience, dans les treize jours ouvrables suivant le jour où cette audience s'est tenue.

5. Si le tribunal rejette intégralement l'opposition, il lève la suspension de la procédure, le cas échéant, et décide la poursuite de l'exécution forcée. S'il fait droit partiellement à l'opposition, il doit déterminer la forme selon laquelle l'exécution forcée doit se poursuivre et pour quel montant. L'ordonnance est communiquée dans tous les cas à l'huissier de justice compétent.

6. Si le tribunal fait droit à l'opposition, il déclare qu'il n'y a pas lieu à exécution forcée et lève, ou ordonne à l'huissier de justice de lever, les saisies pratiquées et les mesures de garantie qui ont été adoptées, en rétablissant le débiteur saisi dans la situation antérieure à l'ouverture de l'exécution.

7. L'ordonnance qui statue sur l'opposition à l'exécution forcée est susceptible d'un recours en appel, sans effet suspensif. Toutefois, si l'ordonnance fait droit à l'opposition, le créancier poursuivant peut demander au tribunal le maintien des saisies pratiquées et des mesures de garantie qui ont été adoptées s'il constitue une caution suffisante pour garantir les dommages et intérêts susceptibles d'être causés au débiteur saisi, conformément aux paragraphes 3 et 4 de l'article 362.