Article 393. Contestation des actes d'exécution

Article 393. Contestation des actes d'exécution

1. Les parties à la procédure au stade de l'exécution forcée ne peuvent contester les actes d'exécution que par les moyens procéduraux et les recours prévus par la présente Loi, la Loi sur l'huissier de justice et la Loi sur la saisie.

2. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, les parties à la procédure au stade de l'exécution forcée peuvent contester les décisions rendues par l'huissier de justice, conformément aux dispositions de l'article 376. L'ordonnance qui statue sur cette contestation est susceptible d'un recours en appel, sans effet suspensif.

3. Dans les cas prévus au paragraphe précédent, la partie qui conteste la décision de l'huissier de justice peut demander la suspension des actes d'exécution concrets contestés. Le tribunal peut suspendre ces actes si une caution suffisante, à son appréciation, est constituée pour répondre des dommages et intérêts susceptibles d'être causés à l'autre partie.

4. La contestation des actes ou des diligences accomplis par l'huissier de justice au cours de l'instruction de la procédure au stade de l'exécution forcée est instruite et tranchée devant le même huissier de justice, conformément aux règles établies par l'article 328, dans la mesure où elles sont applicables. La décision qui statue sur cette contestation peut à son tour être contestée devant le tribunal qui a rendu la décision judiciaire en cours d'exécution, dans le délai de treize jours ouvrables à compter du jour où ladite décision est notifiée.