Article 390. Motifs d'opposition à l'exécution forcée

Article 390. Motifs d'opposition à l'exécution forcée

1. L'opposition ne peut être fondée que sur les motifs de forme et de fond indiqués aux paragraphes 2 et 3 du présent article, respectivement.

2. Les motifs de forme sur lesquels peut être fondée l'opposition à l'exécution forcée sont :

a) Le défaut de capacité d'être partie ou de capacité processuelle de l'exécutant.

b) L'absence des conditions requises légales exigées pour les titres exécutoires.

c) La péremption (caducité) de l'action exécutoire.

3. Les motifs de fond sur lesquels peut être fondée l'opposition à l'exécution forcée sont :

a) Le paiement ou l'exécution de ce que prévoit le titre exécutoire.

b) L'existence de pactes ou de transactions conclus pour éviter l'exécution forcée.

4. Tout motif d'opposition doit être dûment justifié au moyen des documents appropriés, lesquels doivent être joints à l'écrit par lequel est formée l'opposition à l'exécution forcée.