Article 389. Opposition à l'exécution forcée

Article 389. Opposition à l'exécution forcée

1. L'exécuté peut s'opposer à l'exécution forcée dans les treize jours ouvrables suivant le jour où lui est notifié l'ordonnance ou l'acte d'exécution.

2. L'opposition à l'exécution forcée est formée par un écrit présenté devant le tribunal qui a rendu l'ordonnance d'exécution ou la décision judiciaire au regard de laquelle l'huissier de justice a pris l'acte d'exécution.

3. La personne susceptible d'être affectée par les actes d'exécution en ce qui concerne ses biens ou droits peut également s'y opposer.

4. L'exécuté ou la personne affectée qui s'oppose à l'exécution forcée peut demander, dans le même écrit par lequel il forme l'opposition, la suspension de l'instance pendant l'instruction de cette opposition et jusqu'à ce qu'il soit statué sur celle-ci.