Article 335. Communication de l'appel et opposition à celui-ci

Article 335. Communication de l'appel et opposition à celui-ci

1. Une fois l'appel des jugements définitifs admis, la juridiction le communique aux autres parties constituées dans l'instance afin qu'elles présentent les observations appropriées dans un délai de vingt jours ouvrables, ou de treize jours ouvrables s'il s'agit d'instances qui sont instruites selon des procédures spéciales.

2. Les intimés peuvent s'opposer au recours formé par l'appelant, et en particulier peuvent présenter les observations qu'ils jugent appropriées concernant les arguments formulés et les preuves proposées par l'appelant, ainsi que concernant la recevabilité du recours. Ils peuvent également proposer l'administration de preuves dans les cas prévus à l'article 333.