Article 336. Appel incident

Article 336. Appel incident

1. Les intimés, outre qu'ils peuvent s'opposer à l'appel d'un jugement définitif interjeté par l'appelant, peuvent également former un appel incident contre les chefs du jugement attaqué qui leur sont défavorables, dans les conditions prévues aux articles 332 et 334. L'opposition à l'appel et l'appel incident sont formés dans un même écrit, mais séparément, l'un après l'autre.

2. L'appel incident a la même nature et les mêmes caractéristiques que l'appel, mais il est formé postérieurement et est subordonné à l'introduction de l'appel par l'appelant.

3. Une fois l'appel incident admis, la juridiction le communique aux autres parties constituées dans l'instance afin qu'elles présentent les observations appropriées dans un délai de vingt jours ouvrables, ou de treize jours ouvrables s'il s'agit d'instances qui sont instruites selon des procédures spéciales, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article précédent.

4. À compter du moment où la juridiction communique l'opposition à l'appel incident, il n'est plus possible de former aucun autre recours ni de s'opposer au recours formé par une autre partie.