Article 244. Conclusions

Article 244. Conclusions

1. Une fois les preuves administrées, les parties constituées à l'audience de jugement formulent oralement leurs conclusions sur les faits litigieux, et exposent de manière ordonnée, claire et concise si les faits qui font l'objet du procès ont été prouvés ou non.

2. Chaque partie commence ses conclusions en présentant ses observations sur les faits qui ont fondé ses prétentions, et poursuit avec les faits allégués par les autres parties dans le même but. Les parties peuvent également faire un bref résumé des preuves administrées sur ces faits. De même, elles peuvent présenter des observations sur la charge de la preuve en relation avec les faits litigieux.

3. Après avoir formulé leurs conclusions sur les faits litigieux, les parties peuvent formuler des conclusions sur les arguments juridiques sur lesquels elles ont fondé leurs prétentions.

4. Ensuite, le tribunal peut interroger les parties et leur demander les éclaircissements, en relation avec les conclusions qu'elles ont formulées, qui sont nécessaires pour trancher le procès.

5. Une fois la phase des conclusions terminée, le tribunal déclare l'affaire mise en délibéré. Toutefois, dans les cinq jours ouvrables suivant le jour où l'audience de jugement a pris fin, les parties peuvent présenter un mémoire au tribunal afin de compléter de manière succincte les conclusions qu'elles ont formulées oralement lors de l'audience de jugement.