Loi régissant le régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4 abrogé depuis le 24/01/2019 (Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement).

En vigueur depuis le 24/01/2019 jusqu'au 25/07/2019 · abrogation · Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités… (BOPA 2019-01-23) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 25/07/2019

Article 4. (derogat)

Source : Décret législatif du 17-7-2019 de publication du texte refondu de la Loi sur le régime disciplinaire du système… (BOPA 2019-07-24)

Comment le citer

Art. 4 de la Loi régissant le régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/01/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-11-27/regulacio-regim-disciplinari-sistema-financer/art-4?data=2019-01-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.