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← Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale

Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle septième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/11/2009: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició addicional setena

1. Els coeficients tècnics regulats a l'article 202 per a la pensió de jubilació abans dels seixanta-cinc anys són els següents: Edat Coeficient 58 0,65 59 0,69 60 0,73 61 0,78 62 0,83 63 0,88 64 0,93 65 1,00

2. Els coeficients tècnics regulats a l'article 204 per a la revaloració de la pensió de jubilació són els següents: Edat Coeficient 65 1,00 66 1,05 67 1,12 68 1,24 69 1,26 70 1,35 71 1,44 72 1,54

Entre en vigueur le 01/11/2009 · texte original · Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2008-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle septième de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/da-7?data=2008-10-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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