Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle sixième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/11/2009: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Disposició addicional sisena
En el moment d'entrada en vigor d'aquesta Llei es manté el valor del preu de venda del punt de jubilació a tots els efectes.
Disposition additionnelle sixième de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2008.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/da-6?data=2008-10-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.