Article 132. Objet

Article 132. Objet

Conformément au système de nomenclature mentionné aux articles 134 et 136, les prestations de remboursement sont destinées à indemniser les personnes assurées par :

a) La couverture des dépenses découlant des actes, processus et services sanitaires du domaine hospitalier, sociosanitaire, ambulatoire spécialisé et des soins primaires destinés à la prévention, au diagnostic, au traitement et à la rééducation.

b) La couverture des dépenses découlant des médicaments, des produits sanitaires et des produits diététothérapeutiques.

c) Le transport sanitaire.

d) Les dépenses de déplacement et d'hébergement de la personne malade et d'un accompagnant, dans les conditions établies par règlement. Dans les cas définis au paragraphe

a) et pour autant qu'ils ne puissent être réalisés dans le pays, le remboursement est de 100% des tarifs de déplacement et d'hébergement.