Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à l'application du régime spécial des sociétés de détention de participations dans des sociétés.
- Rescrit fiscal relatif aux ajustements fiscaux pouvant découler de la première application des normes internationales d'information financière.
- Rescrit fiscal relatif à la résidence fiscale d'une société constituée à l'étranger. En outre, la consultation porte également sur les conditions requises pour appliquer l'exonération visant à éviter la double imposition économique des dividendes.
- Rescrit fiscal relatif aux ajustements fiscaux pouvant découler de l'adaptation de la comptabilité aux Normes internationales de comptabilité.
- Rescrit fiscal relatif aux pertes pour dépréciation découlant des éventuelles insolvabilités de personnes ou entités liées.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif aux ajustements fiscaux pouvant découler de l'adaptation de la comptabilité aux Normes internationales d'information financière et à la déduction de l'impôt brut (quota de tributació) au titre de nouveaux investissements.
- Rescrit fiscal relatif aux ajustements fiscaux pouvant découler de l'adaptation de la comptabilité aux Normes comptables internationales.
- Rescrit fiscal relatif à l'application du régime spécial des sociétés de détention de participations dans des sociétés étrangères.
- Rescrit fiscal relatif à la déduction des dépenses découlant du bail d'un immeuble, à la déduction des dépenses liées à l'entretien du bien immeuble loué, à l'application de la déduction sur l'impôt brut (quota de tributació) pour nouveaux investissements et au traitement des produits découlant de la sous-location de l'immeuble aux fins de l'impôt sur les sociétés. La consultation porte également sur la déduction des cotisations de l'impôt général indirect supportées au titre du bail de l'immeuble, sur la déduction des cotisations de l'impôt supportées au titre de l'amélioration et de la réparation du bien immeuble loué et sur le taux d'imposition applicable à la sous-location de l'immeuble. Aux fins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, la consultation porte sur la possibilité de générer un revenu du travail en nature dans le cadre de la sous-location du bien immeuble effectuée par la société à ses salariés.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.