Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à l'assujettissement à l'impôt de la donation de la nue-propriété de plusieurs immeubles.
- Rescrit fiscal relatif à la localisation des services d'intermédiaire fournis par une société andorrane à des entrepreneurs non établis en Andorre.
- Rescrit fiscal relatif à la localisation des services informatiques réalisés par une société andorrane à destination d'un entrepreneur non établi en Andorre.
- Rescrit fiscal relatif à l'assujettissement à l'impôt des opérations effectuées par une association.
- Rescrit fiscal relatif à l'assujettissement à l'impôt d'une donation effectuée par un entrepreneur aux fins de l'impôt général indirect.
- Rescrit fiscal concernant la déductibilité des montants de l'impôt supporté lors de l'acquisition de biens immeubles.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition que doit répercuter un professionnel de santé pour les services qu'il fournit au centre où il exerce son activité.
- Rescrit fiscal relatif à la localisation des prestations de services réalisées par une société andorrane au titre de la publicité et de l'inscription à un événement sportif qui se déroule en Andorre.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.