Décret du 19-4-2006 établissant la liste des pays depuis lesquels il est provisoirement interdit d'importer des animaux vivants des espèces aviaires et des produits dérivés de volailles ou pouvant contenir des parties de volailles, en raison de la présence déclarée du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Avec.
l'entrée en vigueur du présent décret, sont abrogés le Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre 2005, et le Décret de modification de l'annexe I du Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 29 décembre 2005.
Disposition abrogatoire première du Décret du 19-4-2006 établissant la liste des pays depuis lesquels il est provisoirement interdit d'importer des animaux vivants des espèces aviaires et des produits dérivés de volailles ou pouvant contenir des parties de volailles, en raison de la présence déclarée du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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