Décret du 19-4-2006 établissant la liste des pays depuis lesquels il est provisoirement interdit d'importer des animaux vivants des espèces aviaires et des produits dérivés de volailles ou pouvant contenir des parties de volailles, en raison de la présence déclarée du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Nonobstant les dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus, est autorisée l'importation de produits à base de viande de volailles de basse-cour, de ratites et de gibier à plumes d'élevage et sauvage, ou de produits contenant ces viandes, en provenance des pays ou territoires des pays indiqués respectivement aux annexes I et II, à condition qu'il puisse être démontré que la viande de ces espèces a été soumise au moins à l'un des traitements spécifiques prévus à l'annexe III.
Art. 3 du Décret du 19-4-2006 établissant la liste des pays depuis lesquels il est provisoirement interdit d'importer des animaux vivants des espèces aviaires et des produits dérivés de volailles ou pouvant contenir des parties de volailles, en raison de la présence déclarée du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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