Annexe 1

Annexe I.

Liste des pays en provenance desquels est interdite l'importation d'animaux vivants des espèces aviaires, de produits dérivés et de produits susceptibles de contenir des parties dérivées de volailles : Code ISO Territoire (pays) Animaux vivants Produits dérivés des oiseaux 1 Viandes fraîches Préparations de viandes et produits à base de viande 2 Aliments et aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie Œufs (consommation humaine) Trophées de chasse non traités AF Afghanistan + + + + + + + AL Albanie + + + + + + + AM Arménie + + + + + + + AZ Azerbaïdjan + + + + + + + BA Bosnie-Herzégovine + + + + + + + KH Cambodge + + + + + + + CM Cameroun + + + + + + + KP Corée du Nord + + + + + + + EG Égypte + + + + + + + PH Philippines + + + + + + + GE Géorgie + + + + + + + IN Inde + + + + + + + ID Indonésie + + + + + + + IP Iran + + + + + + + IQ Irak + + + + + + + IL Israël 3 et 4 + + + + + + +

1. Plumes et parties de plumes non transformées, produits susceptibles de contenir des plumes, œufs à couver, fumiers non traités et produits à base de fumier de tout type d'oiseaux.

2. Nonobstant les dispositions de l'article 1 du présent décret, ces produits peuvent être importés à condition qu'il puisse être démontré qu'ils ont été soumis à un traitement technologique assurant la destruction du virus conformément aux dispositions de l'article 3 et de l'annexe III du présent décret.

3. Zones d'Israël soumises à restriction, conformément à la Décision 2006/266/CE reprise à l'annexe IV du présent décret.

4. Toutefois, est autorisée l'importation de viandes fraîches, de viandes hachées, de viandes séparées mécaniquement, de préparations de viandes et de produits à base de viande, d'aliments et d'aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie et de trophées de chasse non traités lorsqu'ils proviennent d'Israël et ont été obtenus à partir d'oiseaux abattus avant le 15.2.2006. À cet effet, ces produits doivent être accompagnés de certificats vétérinaires ou de documents commerciaux sur lesquels doit figurer la mention : « Provenant d'animaux abattus avant le 15.2.2006, conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la Décision 2006/266/CE ». Code ISO Territoire (pays) Animaux vivants Produits dérivés des oiseaux 1 Viandes fraîches Préparations de viandes et produits à base de viande 2 Aliments et aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie Œufs (consommation humaine) Trophées de chasse non traités JO Jordanie + + + + + + + KZ Kazakhstan + + + + + + + LA Laos + + + + + + + MY Malaisie + + + + + + + MN Mongolie + + + + + + + MM Myanmar + + + + + + + NE Niger + + + + + + + NG Nigeria + + + + + + + PK Pakistan + + + + + + + CS Serbie-et-Monténégro + + + + + + + SY Syrie + + + + + + + CH Suisse 3 et 4 + + + + + + + TH Thaïlande + + + + + + + TR Turquie + + + + + + + UA Ukraine + + + + + + + VN Vietnam + + + + + + + CN (HK) Chine (y compris Hong Kong) + + + + + + +

1. Plumes et parties de plumes non transformées, produits susceptibles de contenir des plumes et œufs à couver.

2. Nonobstant les dispositions de l'article 1 du présent décret, ces produits peuvent être importés à condition qu'il puisse être démontré qu'ils ont été soumis à un traitement technologique assurant la destruction du virus conformément aux dispositions de l'article 3 et de l'annexe III du présent décret.

3. Zones de Suisse soumises à restriction, conformément à la Décision 2006/265/CE reprise à l'annexe IV du présent décret.

4. Toutefois, est autorisée l'importation de viandes fraîches, de préparations de viandes et de produits à base de viande, d'aliments et d'aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie et de trophées de chasse non traités lorsqu'ils proviennent de Suisse et ont été obtenus à partir d'oiseaux abattus avant le 1.2.2006. À cet effet, ces produits doivent être accompagnés de certificats vétérinaires ou de documents commerciaux sur lesquels doit figurer la mention : « Provenant d'animaux abattus avant le 1.2.2006, conformément à l'article 1, paragraphe 2, de la Décision 2006/265/CE ».