Décret du 19-4-2006 établissant la liste des pays depuis lesquels il est provisoirement interdit d'importer des animaux vivants des espèces aviaires et des produits dérivés de volailles ou pouvant contenir des parties de volailles, en raison de la présence déclarée du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est interdite l'importation d'animaux vivants des espèces aviaires, de produits dérivés et de produits susceptibles de contenir des parties dérivées de volailles lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de l'un des pays indiqués dans la liste figurant à l'annexe I du présent décret.
Art. 1 du Décret du 19-4-2006 établissant la liste des pays depuis lesquels il est provisoirement interdit d'importer des animaux vivants des espèces aviaires et des produits dérivés de volailles ou pouvant contenir des parties de volailles, en raison de la présence déclarée du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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