Annexe 4

Annexe IV.

Liste des dispositions adoptées par la Commission européenne (CE) concernant les pays tiers dans lesquels la suspicion de présence du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (sous-type viral H5N1) a été confirmée et mesures respectives à prendre dans chaque cas : Disposition Date de publication Journal officiel de l'Union européenne Décision 2005/432/CE établissant les conditions sanitaires et zoosanitaires et les modèles de certificat pour les importations de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers. 14.6.2005 L 151 Décision 2005/692/CE concernant les mesures de protection contre l'influenza aviaire dans certains pays tiers (Cambodge, Corée du Nord, Indonésie, Kazakhstan, Laos, Malaisie, Mongolie, Pakistan, Thaïlande, Chine y compris Hong Kong et Viêt Nam). 8.10.2005 L 263 Décision 2005/693/CE relative à certaines mesures de protection contre la grippe aviaire en Russie. 8.10.2005 L 263 Décision 2005/705/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Turquie. 12.10.2005 L 267 Décision 2005/710/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Roumanie. 14.10.2005 L 269 Décision 2005/733/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Turquie (abroge la Décision 2005/705/CE). 20.10.2005 L 274 Décision 2005/740/CE modifiant la Décision 2005/693/CE relative à certaines mesures de protection contre la grippe aviaire en Russie. 21.10.2005 L 276 Décision 2005/749/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Croatie. 28.10.2005 L 285 Décision 2005/758/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Croatie (abroge la Décision 2005/749/CE). 28.10.2005 L 285 Décision 2005/883/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Ukraine. 10.12.2005 L 324 Décision 2006/7/CE relative à certaines mesures de protection en ce qui concerne l'importation de plumes de certains pays tiers (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Iran, Irak et Syrie). 10.1.2006 L 5 Décision 2006/11/CE modifiant la Décision 2005/758/CE, relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Croatie. 12.1.2006 L 7 Décision 2006/23/CE modifiant la Décision 2005/710/CE, relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Roumanie. 21.1.2006 L 17 Décision 2006/24/CE modifiant pour la deuxième fois la Décision 2005/710/CE, relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Roumanie. 21.1.2006 L 17 Décision 2006/183/CE modifiant la Décision 2006/7/CE en ce qui concerne l'extension de la liste des pays et de la période d'application de la Décision (interdiction d'importation de plumes en provenance de tous les pays tiers) 7.3.2006 L 65 Décision 2006/227/CE relative à certaines mesures provisoires de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Israël. 18.3.2006 L 81 Décision 2006/247/CE relative à certaines mesures de protection concernant les importations en provenance de Bulgarie en relation avec la grippe aviaire hautement pathogène dans ce pays tiers. 28.3.2006 L 89 Décision 2006/256/CE modifiant pour la deuxième fois la Décision 2005/758/CE, en ce qui concerne l'extension des zones de Croatie soumises à certaines mesures de protection en relation avec la grippe aviaire hautement pathogène. 30.3.2006 L 92 Décision 2006/265/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Suisse. 4.4.2006 L 95 Décision 2006/266/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec une suspicion de présence de grippe aviaire hautement pathogène en Israël et abrogeant la Décision 2006/227/CE. 5.4.2006 L 96