Annexe 2

Annexe II.

Liste des territoires ou régions de certains pays en provenance desquels l'importation d'animaux vivants des espèces aviaires, de produits dérivés et de produits pouvant contenir des parties dérivées de volailles est interdite : Code ISO Pays Territoire ou région Animaux vivants Produits dérivés des oiseaux 1 Viandes fraîches 2 Préparations de viande et produits à base de viande 2 et 3 Aliments et aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie 2 Œufs 2 (consommation humaine) Trophées de chasse non traités BG Bulgarie Tout le territoire de la Bulgarie + + Comté de Vidin + + + + + Comté de Montana + + + + + Comté de Vratsa + + + + + Comté de Pleven + + + + + Comté de Veliko Tarnovo + + + + + Comté de Russe + + + + + Comté de Razgrad + + + + + Comté de Silistra + + + + + Comté de Dobrich + + + + + Comté de Varna + + + + + Comté de Burgas + + + + +

1. Plumes et parties de plumes non transformées, œufs à couver et fumiers non traités de volailles de basse-cour ou d'autres oiseaux.

2. Uniquement en ce qui concerne le gibier à plumes sauvage.

3. Nonobstant les dispositions de l'article 2 du présent Décret, ces produits peuvent être importés à condition qu'il puisse être démontré qu'ils ont été soumis à un traitement technologique assurant la destruction du virus conformément aux dispositions de l'article 3 et de l'annexe III du présent Décret. Code ISO Pays Territoire ou région Animaux vivants Produits dérivés des oiseaux 1 Viandes fraîches 2 Préparations de viande et produits à base de viande 2 et 3 Aliments et aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie 2 Trophées de chasse non traités HR Croatie Comté de Virovitivko-Podravska + + + + + + Comté de Osjecko-Baranjska + + + + + + Comté de Slitsko-Dalmatinska + + + + + +

1. Plumes et parties de plumes non transformées, produits pouvant contenir des plumes et œufs à couver.

2. Uniquement en ce qui concerne le gibier à plumes sauvage.

3. Nonobstant les dispositions de l'article 2 du présent Décret, ces produits peuvent être importés à condition qu'il puisse être démontré qu'ils ont été soumis à un traitement technologique assurant la destruction du virus conformément aux dispositions de l'article 3 et de l'annexe III du présent Décret. Code ISO Pays Territoire ou région Animaux vivants Produits dérivés des oiseaux 1 Viandes fraîches Préparations de viande et produits à base de viande 2 Aliments et aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie Œufs (consommation humaine) Trophées de chasse non traités RO Roumanie Tout le territoire de la Roumanie + + Comté d'Arges + + + + + Comté de Bacau + + + + + Comté de Botosani + + + + + Comté de Braila + + + + + Comté de Bucuresti + + + + + Comté de Calarasi + + + + + Comté de Constanta + + + + + Comté de Dâmbovita + + + + + Comté de Dolj + + + + + Comté de Galati + + + + + Comté de Giurgiu + + + + + Comté de Gorj + + + + + Comté de Ialomita + + + + + Comté de Iasi + + + + + Comté de Ilfov + + + + + Comté de Mehedinti + + + + + Comté de Neamt + + + + + Comté de Olt + + + + + Comté de Prahova + + + + + Comté de Suceava + + + + + Comté de Teleorman + + + + + Comté de Tulcea + + + + + Comté de Vâlcea + + + + + Comté de Vaslui + + + + + Comté de Vrancea + + + + +

1. Plumes et parties de plumes non transformées, produits pouvant contenir des plumes et œufs à couver.

2. Nonobstant les dispositions de l'article 2 du présent Décret, ces produits peuvent être importés à condition qu'il puisse être démontré qu'ils ont été soumis à un traitement technologique assurant la destruction du virus conformément aux dispositions de l'article 3 et de l'annexe III du présent Décret. Code ISO Pays Territoire ou région Animaux vivants Produits dérivés des oiseaux 1 Viandes fraîches Préparations de viande et produits à base de viande 2 Aliments et aliments pour animaux non transformés pour animaux de compagnie Œufs (consommation humaine) Trophées de chasse non traités RU Russie Tout le territoire de la Russie + + + + + + District fédéral d'Extrême-Orient + District fédéral de Sibérie + District fédéral de l'Oural + District fédéral central + District fédéral du Sud + District fédéral du Nord-Ouest + District fédéral de Privolzhsky (Volga) +

1. Plumes et parties de plumes non transformées.

2. Nonobstant les dispositions de l'article 2 du présent Décret, ces produits peuvent être importés à condition qu'il puisse être démontré qu'ils ont été soumis à un traitement technologique assurant la destruction du virus conformément aux dispositions de l'article 3 et de l'annexe III du présent Décret.