Règlement intérieur de fonctionnement de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre, du 23 octobre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Sous-commissions et groupes de travail techniques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Sous-commissions et groupes de travail techniques
1. La CENBA peut créer toutes les sous-commissions et tous les groupes de travail techniques qu'elle estime pertinents pour mieux exercer ses fonctions.
2. Pour chaque sous-commission et groupe de travail technique, la CENBA fixe sa composition, sa mission, ses objectifs et la périodicité des réunions qu'il doit tenir.
Art. 5 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre, du 23 octobre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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