Règlement intérieur de fonctionnement de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre, du 23 octobre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Réunions extraordinaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Réunions extraordinaires
1. La CENBA, en fonction des besoins découlant de ses fonctions, peut tenir des réunions extraordinaires à tout moment si les circonstances le justifient. Le/La président(e) convoque les réunions extraordinaires de sa propre initiative ou à la demande de la moitié plus un des membres de la Commission.
2. La convocation des réunions extraordinaires est effectuée au moins cinq jours ouvrables avant la date de la séance. La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la séance ainsi que l'ordre du jour. La convocation doit être accompagnée de la documentation nécessaire au bon déroulement de la séance.
3. Les membres doivent confirmer leur présence à la séance, ou celle de la personne déléguée, au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la convocation.
Art. 3 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre, du 23 octobre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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