Article 2. Réunions plénières de la CENBA

Article 2. Réunions plénières de la CENBA

1. Le/la ministre chargé(e) des compétences régies par la Loi, ou la personne qu'il/elle délègue, convoque les réunions plénières, ordinaires ou thématiques, de la Commission, propose l'ordre du jour et préside les réunions.

2. La convocation des réunions plénières est effectuée au moins quinze jours ouvrables avant la date de la réunion. La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la séance ainsi que l'ordre du jour. La convocation doit être accompagnée de la documentation nécessaire au bon déroulement de la séance.

3. Les membres peuvent demander l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de la séance. Les membres doivent confirmer leur présence, ou celle de la personne déléguée, au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la séance.

4. La Commission se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an. La Commission se réunit en séance thématique, à laquelle peuvent assister des techniciens externes et des représentants de divers secteurs de la société liés à la conservation du milieu naturel, lorsqu'elle le juge opportun.