Article 4. Secrétariat de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre

Article 4. Secrétariat de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre

1. Les fonctions de secrétaire de la Commission lors des réunions plénières et extraordinaires incombent au technicien désigné par le ministère.

2. Le secrétaire dresse le procès-verbal de la séance et envoie le projet de procès-verbal aux membres au plus tard cinq jours ouvrables après la séance. Les membres peuvent apporter des modifications au projet de procès-verbal dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la date d'envoi. Le procès-verbal modifié est considéré comme définitif et est envoyé à tous les membres de la Commission. Le procès-verbal définitif est approuvé et signé au plus tard lors de la réunion suivante. La copie du procès-verbal signé est envoyée à tous les membres de la Commission.

3. Dans les cas où, conformément à la Loi 7/2019 , du 7 février, de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, des rapports préalables de la CENBA sont nécessaires, le secrétaire rédige ces rapports, après consensus des membres participants de la CENBA, conformément aux considérations ou décisions émises lors de la réunion correspondante et consignées dans le procès-verbal définitif. Les rapports préalables de la CENBA sont signés par le secrétaire et le président de la Commission.