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Règlement du 25-8-2006 de fonctionnement de la ludothèque scolaire d'Ordino, du 25 août 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Inscriptions

1. Pour l'inscription des enfants, sont pris en compte les enfants qui remplissent les conditions suivantes : Qu'ils résident dans la paroisse Que leurs parents ou tuteurs travaillent dans la paroisse

2. Les inscriptions doivent être formalisées au moyen d'un formulaire normalisé, accompagné de la documentation nécessaire, une semaine à l'avance. Une fois remplies, elles peuvent être déposées à la bibliothèque communale, aux heures d'ouverture au public. En cas d'inscriptions hebdomadaires et/ou pendant les congés payés scolaires, elles doivent être effectuées au moins une semaine avant la date fixée, afin de planifier les activités et le service de cantine.

3. L'inscription doit être accompagnée du récépissé de l'assurance périscolaire en vigueur et de la fiche de santé remplie, justifiant que les vaccinations obligatoires sont à jour, selon le calendrier vaccinal. Aucun enfant qui n'a pas été dûment inscrit et qui ne figure pas sur les listes de la ludoécole remises aux moniteurs n'est accepté.

4. Les places de la ludoécole sont limitées à un maximum de 40 enfants en période scolaire. Pendant les congés payés scolaires, le nombre de places dépend de la disponibilité des moniteurs/monitrices et est en tout état de cause de 60 au maximum.

En vigueur depuis le 07/09/2006 · texte original · Règlement du 25-8-2006 de fonctionnement de la ludothèque scolaire d'Ordino, du 25 août 2006 (BOPA 2006-09-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 25-8-2006 de fonctionnement de la ludothèque scolaire d'Ordino, du 25 août 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-08-25/reglament-funcionament-ludoescola-ordino/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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