Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Contrôle et vérification des comptes Au cours du mois de décembre 2008, le Commissariat national d'Andorre pour l'Expo 2008 de Saragosse remettra au Service d'Intervention du Ministère des Finances toute la documentation comptable, afin qu'il soit procédé au contrôle, à la vérification et à la clôture des comptes bancaires.
Art. 10 du Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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