Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Fonctions du Commissariat Le Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse doit gérer, développer, coordonner, contrôler et, en général, doit accomplir toutes les tâches nécessaires à la représentation d'Andorre à l'Expo 2008 de Saragosse.
Art. 1 du Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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