Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Financement Le Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse est financé au moyen d'une contribution provenant du Département du Tourisme du Ministère du Tourisme et de l'Environnement, montant qui doit être justifié par un budget détaillé des dépenses. Cette contribution se matérialisera au moyen de virements : l'un au début des activités, qui sera du montant affecté dans le budget de 2006, et les autres selon les besoins budgétaires à la charge du budget 2007-2008, une fois justifiées les dépenses des virements antérieurs. Avant d'apporter toute modification relative au budget, l'Intervention générale doit en être préalablement informée.
Art. 8 du Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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