Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Législation applicable Tous les accords adoptés par ce Commissariat doivent respecter la Loi sur les marchés publics et doivent être régis par toutes les normes applicables aux finances publiques.
Art. 5 du Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-03/reglament-defineix-regim-intern-funcionament/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.