Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Approbation des propositions Le Ministère du Tourisme et de l'Environnement présentera au Gouvernement, afin qu'elles soient approuvées, les propositions du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse nécessaires au bon déroulement de la participation d'Andorre à l'Expo 2008 de Saragosse.
Art. 4 du Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2008 de Saragosse, du 3 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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