Règlement du 6-2-2006 relatif aux règles d'utilisation du Parc central, du 6 février 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Sanctions
1. Le non-respect des règles contenues dans le présent Règlement donne lieu à l'imposition d'une sanction de 60,10 euros.
2. En cas de récidive, une sanction de 120,20 euros est imposée. La récidive est constatée lorsqu'il existe deux décisions définitives pour la même infraction sur une période de deux ans, ou de trois ans pour les infractions de nature différente.
Art. 3 du Règlement du 6-2-2006 relatif aux règles d'utilisation du Parc central, du 6 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.