Règlement du 6-2-2006 relatif aux règles d'utilisation du Parc central, du 6 février 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Procédure de sanction L'imposition de sanctions requiert l'ouverture et l'instruction préalable d'un dossier de sanction conformément aux dispositions du Règlement régissant la procédure de sanction.
Art. 5 du Règlement du 6-2-2006 relatif aux règles d'utilisation du Parc central, du 6 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.