Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe I.
Caractéristiques permettant de classer les déchets comme dangereux H1 : Explosif : s'applique aux substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.
H2 : Comburant : s'applique aux substances et préparations qui présentent des réactions fortement exothermiques au contact d'autres substances, en particulier de substances inflammables.
H3-A : Facilement inflammable : s'applique aux substances et préparations liquides ayant un point d'éclair inférieur à 21ºc (y compris les liquides extrêmement inflammables), ou aux substances et préparations pouvant s'échauffer et finalement s'enflammer au contact de l'air à température ambiante sans apport d'énergie, ou aux substances et préparations solides qui peuvent s'enflammer facilement après un bref contact avec une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation, ou aux substances et préparations gazeuses qui sont inflammables dans l'air à pression normale, ou aux substances et préparations qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, dégagent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.
H3-B : Inflammable : s'applique aux substances et préparations liquides ayant un point d'éclair supérieur ou égal à 21ºc et inférieur ou égal à 55ºc.
H4 : Irritant : s'applique aux substances et préparations non corrosives qui peuvent provoquer des réactions inflammatoires par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses.
H5 : Nocif : s'applique aux substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée pour la santé.
H6 : Toxique : s'applique aux substances et préparations (y compris les préparations et substances très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.
H7 : Cancérogène : s'applique aux substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut produire le cancer ou en augmenter la fréquence.
H8 : Corrosif : s'applique aux substances ou préparations qui peuvent détruire des tissus vivants en entrant en contact avec ceux-ci.
H9 : Infectieux : s'applique aux substances contenant des micro-organismes viables, ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent des maladies chez l'être humain ou chez d'autres organismes vivants.
H10 : Toxique pour la reproduction : s'applique aux substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des malformations congénitales non héréditaires ou en augmenter la fréquence.
H11 : Mutagène : s'applique aux substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
H12 : Substances ou préparations qui dégagent des gaz toxiques ou très toxiques au contact de l'air, de l'eau ou d'un acide.
H13 : Substances ou préparations susceptibles, après leur élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un lixiviat, possédant l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus.
H14 : Écotoxique : s'applique aux substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour l'environnement.
Annexe 1 du Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-07-13/reglament-es-regula-gestio-residus/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.