Annexe 2

Annexe II.

Propriétés permettant de classer comme déchets dangereux les déchets contenant des substances classées comme dangereuses qui présentent les caractéristiques H3 à H8, H10 et H11 de l'annexe I point d'éclair ≤ 55ºC, une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale ≥ 0,1%, une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale ≥ 3%, une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale ≥ 25%, une ou plusieurs substances corrosives classées R35 (provoque de graves brûlures) à une concentration totale ≥ 1%, une ou plusieurs substances corrosives classées R34 (provoque des brûlures) à une concentration totale ≥ 5%, une ou plusieurs substances irritantes classées R41 (risque de lésions oculaires graves) à une concentration totale ≥ 10%, une ou plusieurs substances irritantes classées R36 (irritant pour les yeux), R37 (irritant pour les voies respiratoires) ou R38 (irritant pour la peau) à une concentration totale ≥ 20%, une substance qui est un cancérogène connu de catégorie 1 ou 2 à une concentration ≥ 0,1%, une substance qui est un cancérogène connu de catégorie 3 à une concentration ≥ 1%, une substance toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, classée R60 (peut altérer la fertilité) ou R61 (risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant) à une concentration ≥ 0,5%, une substance toxique pour la reproduction de catégorie 3 classée R62 (risque possible d'altération de la fertilité) ou R63 (risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant) à une concentration ≥ 5%, une substance mutagène de catégorie 1 ou 2, classée R46 (peut provoquer des altérations génétiques héréditaires) à une concentration ≥ 0,1%, une substance mutagène de catégorie 3 classée R40 (possibilité d'effets irréversibles) à une concentration ≥ 1%,